J.O. 258 du 7 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'école d'art d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques


NOR : MCCI0600799A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2006, l'école d'art d'Avignon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :

- diplôme national d'arts plastiques, option art ;

- diplôme national d'arts plastiques, options art, mention approches de la conservation et de la restauration des oeuvres peintes ;

- diplôme national supérieur d'expression plastique, option art ;

- diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention conservation-restauration des oeuvres peintes.

L'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.

L'arrêté du 19 mai 2000 portant agrément d'un titre délivré par l'école d'art d'Avignon est abrogé à compter du 1er janvier 2007.